Conditions Générales de ventes

Agence MANA – Marguerite Gauchet Machery (EI)
SIRET : 887 766 475 00057
Siège social : 5 Boulevard Magenta, 77300 Fontainebleau
Email : direction@agencemana.com – Téléphone : 06 71 69 82 94
TVA : non concernée
Nom commercial : Agence MANA
Hébergeur du site : Wix.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Agence MANA dans le domaine de l’organisation, coordination, stylisme et décoration événementielle.
Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des CGV.

 

2. Commande, devis et contractualisation

2.1. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
2.2. La prestation est considérée comme commandée lorsque le devis est daté, signé et accompagné de l’acompte mentionné.
2.3. Sans réception de l’acompte, aucune réservation n’est garantie.

 

3. Prix, facturation et modalités de paiement

3.1. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable.
3.2. Un acompte de 40 % est requis à la signature du devis. Le solde est dû 10 jours avant l’événement.
3.3. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3.4. En l’absence de paiement du solde, Agence MANA se réserve le droit de suspendre la prestation.
 

4. Modifications de la prestation

Toute modification demandée par le client (horaires, quantités, lieu, logistique) après validation du devis pourra donner lieu à une révision tarifaire.
Aucune modification ne sera garantie sans validation écrite.

 

5. Annulation – Report

5.1. Annulation par le client

• Quelle que soit la date d’annulation, les acomptes versés restent définitivement acquis à Agence MANA et ne font l’objet d’aucun remboursement.
• Annulation plus de 60 jours avant l’événement : le solde n’est pas dû.
• Annulation 60 jours ou moins avant l’événement : la totalité du solde pourra devenir exigible si des frais ont été engagés, commandés ou rendus non annulables par Agence MANA (fournisseurs, achats, préparation, location, main-d’œuvre, etc.).

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5.2. Annulation par Agence MANA (cas exceptionnel)

Un remboursement intégral des sommes versées (hors cas de force majeure) sera effectué. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.

 

5.3. Report

En cas de changement de date, Agence MANA fera ses meilleurs efforts pour s’adapter.
Toute modification peut entraîner un ajustement tarifaire selon la disponibilité et les frais supplémentaires engagés.

 

 

6. Obligations du client

Le client s’engage à :
• fournir toutes les informations nécessaires dans les délais ;
• garantir l’accès au site de l’événement ;
• obtenir toutes autorisations nécessaires (lieu, sécurité, installations) ; dans le cas où ces démarches (autorisations, déclarations, assurances, démarches administratives) ne sont pas incluses dans la mission confiée à Agence MANA, le client en assume l’entière responsabilité et les éventuelles conséquences ;
• respecter les consignes de montage/démontage et les horaires convenus.

Tout manquement du client exonère Agence MANA de toute responsabilité découlant de ces conditions non remplies.

 

7. Responsabilité

L’Agence MANA s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme.
Cependant, la responsabilité de l’agence ne peut être engagée :
– en cas de dommages indirects ou immatériels ;
– en cas de défaillance d’un prestataire externe choisi par le client ;
– en cas d’informations manquantes, erronées ou tardives transmises par le client.

La responsabilité totale est limitée au montant payé pour la prestation.

 

8. Force majeure

En cas d’événement extérieur irrésistible rendant impossible l’exécution (conditions météo extrêmes, interdictions officielles, maladie grave, pandémie, etc.), les obligations sont suspendues.
Si la situation perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous concepts, créations, mises en scène, croquis, textes, visuels ou designs réalisés par Agence MANA demeurent sa propriété.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

10. Utilisation des photos et vidéos

Sauf opposition écrite du client, Agence MANA pourra utiliser les images de l’événement sur ses supports professionnels (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression ou portabilité en contactant direction@agencemana.com.

 

12. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une résolution amiable.

À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Fontainebleau, seuls compétents pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.

 

Voici une phrase de conclusion prête à être insérée à la fin de tes CGV :

 

Fait à Fontainebleau, le 03/12/2025, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente qui valent engagement contractuel entre les parties.